Conditions générales d’utilisation et service

Ces conditions définissent le cadre légal pour l’utilisation du site Fenorivaxion et de ses services. Veuillez lire attentivement l’intégralité avant toute navigation ou demande.

10 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant un service, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le site.

Définitions

Certains termes sont expliqués pour garantir la clarté de nos engagements.

• Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou demandeur.
• Service : ensemble des prestations proposées via le site Fenorivaxion.
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
• Contenu : informations, textes, visuels, fonctionnalités mis à disposition sur le site.

Utilisation des services

Le site et les prestations associées sont accessibles pour un usage strictement professionnel ou personnel, dans le respect des lois françaises.

Accès

L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter en France.

L’utilisation est strictement interdite aux mineurs sans autorisation.

Engagements des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et responsable.

• Ne pas divulguer de fausses informations.
• Respecter la charte de confidentialité publiée.
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à la sécurité du site.
• Se conformer à l’usage prévu du site et à ses finalités.

Utilisations interdites

Sont rigoureusement proscrites les pratiques suivantes :

• Reproduction non autorisée des contenus du site.
• Tentative d’intrusion ou de modification non légitime.
• Détournement du site pour des activités illégales.
• Collecte automatisée de données personnelles sans consentement.
• Usurpation d’identité ou fraude.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site est protégée par le droit d’auteur et les lois applicables. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Vous gardez la propriété de vos messages envoyés mais autorisez leur utilisation pour le traitement de votre demande.

Vie privée et RGPD

La gestion des données personnelles respecte la législation en vigueur (RGPD) et le détail est exposé dans notre politique de confidentialité accessible en ligne. Voir la politique confidentialité

Limitation de responsabilité et avertissements

L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur ; nous déclinons toute responsabilité relative à l’usage de l’information fournie.

Limite de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou lié à l’usage incorrect du site.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Fenorivaxion pour tout préjudice résultant d’un usage non conforme du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige est soumis prioritairement à un accord amiable.

Loi applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique à l’interprétation du contrat.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer un accès utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Fenorivaxion se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est annulée, le reste demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions prévalent sur tout accord antérieur écrit ou oral.

Nous contacter pour toute question

Vous pouvez joindre notre équipe pour toute question relative à ces conditions.